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Mentions Légales

1. présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://cfacreteil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : CFA académique de Créteil – 12 rue Georges Enesco 94025 Créteil CEDEX
Responsable publication : Mme LOHEAC – cfa-academique@ac-creteil.fr
Webmaster et créatrice du site : Mme LEBER – cfa-academique@ac-creteil.fr
Hébergeur : Rectorat de Créteil 
Déléguée à la protection des données : Mme LOHEAC – cfa-academique@ac-creteil.fr

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

2. services du site

Le site https://cfacreteil.fr regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs, et régulièrement mis à jour. Il propose à l’utilisateur de l’information liéé à l’apprentissage et aux formations du CFA académique de Créteil ainsi qu’un service de dépôt de candidature entièrement en ligne.

Toutes les informations indiquées sur le site https://cfacreteil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://cfacreteil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. accessibilité

Le site https://cfacreteil.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le CFA académique de Créteil s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le CFA académique de Créteil ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. propriété intellectuelle et contrefaçons

Le CFA académique de Créteil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CFA académique de Créteil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le CFA académique de Créteil s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Toute donnée que le client fournit au CFA académique de Créteil n’est communiqué qu’aux personnes responsables de la formation pour laquelle il postule, ainsi que l’équipe administrative. Elles restent strictement confidentielles et restent dans un cadre Éducation nationale. Le CFA académique de Créteil ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité.

Le CFA académique de Créteil s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du CFA académique de Créteil, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le CFA académique de Créteil ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes ayant accès aux données des Utilisateurs sont principalement les agents traitant votre dossier de candidature.

6. notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Le CFA académique de Créteil utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

7. liens hypertextes et cookies

Le site  https://cfacreteil.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites gouvernementaux. Cependant, le CFA académique de Créteil n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://cfacreteil.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies et suivez les instructions en fonction de votre version.

L'apprentissage

Accessible de 16 à 29 ans, la formation en apprentissage alterne une période de formation théorique en centre de formation, et une formation pratique directement en entreprise.

L'entreprise d'accueil

Afin de suivre une formation en apprentissage, je dois trouver un employeur qui complétera une promesse d’embauche. À réception de ma promesse d’embauche et après validation de mon dossier par l’équipe pédagogique, le CFA prendra contact avec mon employeur et procédera à mon inscription.

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N'hésitez pas à nous contacter, notre équipe sera ravie de vous répondre. 01 57 02 67 74 cfa-academique@ac-creteil.fr